Ferrailleur, que du bonheur !

oui chez nous en alsace également les sociétés comme envie on le monopole sur communauté urbaine pour la récupération dans les decheteries  de tout ce qui est éléctromenager ainsi que électronique donc circuit fermé de ce coté la.

bien que les société comme envie sont implanté partout, ce qui n'empeche pas que cela reste onéreux et que les mairie, lycée .... recherche d'autre parcours et travaille avec d'autre société.

parce que tu ne doit pas payer d'impôt sur ce que tu vends.
tu paies un impôt sur tes revenus.
que tu vendes une voiture d'occase, une maison ou un cd sur le bon coin, c'est pareil.

la difficulté est quand ton travaille (donc tes revenus) son de vendre (donc tes vente représente le fruit d'un travail donc un salaire.)
si tu passe ton temps a vendre, et que c'est une source de revenu alors tu es "commerçant".

bon! alors on va résumer et répondre à la question posée dans le titre car là on recommence un tour.

pour ce qui est de savoir à partir de quel seuil passer pro c'est à partir du moment où l'activité est pratiquée de façon réguliére et permet d'avoir un revenu minimum pour vivre.
le choix des statuts d'entreprise a été traité ailleurs dans la méme rubrique.

pour ce qui est de à partir de quand déclarer ses ventes de métaux récupérés, au cas par cas se renseigner aux services d'état pour avoir de l'information sure et fiable : centre d'impot, sous préf... ce qui fait pas forcément qu'on va en payer dessus ou avoir des ennuis. il est de pratique que les impots aiment assez bien les gens de bonne foie qui viennent à eux, ils sont assez paresseux ils vous diront suivant de quoi il s'agit si çà doit ou pas etre mis dans la case qui va bien. je les vois pas appeler les flics à votre sortie du bureau
maintenant il est dit 3 actes d'activité/vente par an qui plafonneraient à5000€ mais on peut toujours faire autrement si on reste dans des limites raisonnables.
bien évidemment que si on change notre toiture en zinc et qu'on va la livrer au dépot en 5fois çà pose pas de problémes. il faut bien différencier ce qui nous appartient et le fruit des collectes à but de revente. on dirait aussi suivant la localisation et ententes "interne" et jurisprudences et la meteo et vo'gueules, que çà peut toujours différer d'un coin à l'autre.

Dernière modification par Bachlot (2010-01-15 11:37:32)