Ferrailleur, que du bonheur !

Bonjour à tous.

Le gouvernement est en train de préparer une nouvelle législation sur les armes. Pas de rapport direct avec l'actualité. C'est une obligation de mise en conformité avec la législation européenne.
En enquêtant sur le sujet, des députés ont découvert que l'ancienne loi était devenue tellement compliquée que plus personne ne s'y retrouve, à commencer par ceux qui sont chargé de l'appliquer.

Si je me permet d'en parler ici, c'est pour 2 raisons principales.

- Le précédent changement de législation (en 1995) est passé inaperçu auprès d'un tas de gens qui possèdent des armes, et se retrouvent donc souvent dans l'illégalité sans le savoir.

- Dans le nouveau projet de loi, il y a une obligation de déclarer les fusils de chasse à canons lisses qui sont les armes les plus répandues en France, il y en a des millions en circulation. Surtout dans les campagnes.
Vu le nombre, il y a des chances que des membres du forum ou leurs connaissances possèdent ce genre de fusil.
Il n'est pas sur à 100% que cette obligation passe. On parle des chasseurs qui risquent de ne pas être contents, mais d'après ce que je vois, ils ne s'agitent pas beaucoup sur la question. Peut-être parce qu'ils seront gagnants sur d'autres questions, comme la libéralisation des vieux calibres "de guerre".

La nouvelle loi doit être votée avant la fin de l'année. Je vous donnerais les détails dés qu'on en saura plus.
Entre les députés et les sénateurs + la création d'une carte de collectionneur, ça pourrait prendre des mois.

Dernière modification par Jack (2010-11-29 18:01:45)