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slt
combien par ans et sans declarer aux impots , je peux vendre de la ferraille ou des metaux ?
parait-il 3000 euros mais je ne trouve pas de texte de loi à ce sujet.
merci d'avance
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Salut
Tu peut vendre tout et n'importe quoi j'usqu'a 3000€ par tranche de 6 mois ce qui corespond
au seuil minimum pour etre déclare en tant que société
A+
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oui mais bon dans l'absolu faut pas dépassé 5000 €
mais ce chiffre peu être multiplier tout dépend de ce que tu propose et la fréquence de tes visites chez ton ferrailleur
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salut. Tout est dans cette rubrique. Ensuite a voir avec les services d´etat de chez toi pour les amenagements variant d´une region a l´autre. Mais saches que tu peux vendre dans ces seuils ce qui t´appartient et reparti sur quelques (max 3 il me semble) ventes annuelles (idem brocantes etc) . Ensuite si tu collecte a droite gauche a but de revente, normalement tu dois etre en format pro. Il faut bien differencier recuperation et revente. Tu peux demarcher des gens pour recuperer des trucs a bricoler, mais des lors ou tu proposes un service et que tu debarasse a but de revente des matieres, tu entres dans une activité professionnelle de secteur tertiaire soumises a plein d´obligations (transport stocks assurances taxes...).
Tu as 3T de metaux chez toi, tu peux tout vendre en 3 fois sans frais si ca depasse pas 5000 annuel et en toute ¨blancheur¨. Tu vas 6 fois par an au depot vendre 100€ de metaux que tu as collecté d´autres parts (voisin dechetteries entreprise) sans declarer ni avoir de statut, et là tu es dans l´illegalité complete. Cas de la pluspart des recuperateurs amateurs qu´on voit passer ici. En general on t´emmerdes pas temps que ton depot n´est pas epluché, mais c´est suffisant pour finir au tribunal accusé de vols, travail au noir et revenus dissimulés. Bien sur ceux qui t´achetent la came vont surement pas te le dire lol tu peux y aller tout les jours ca les embette pas.
Dernière modification par Bachlot (2011-06-02 10:34:06)
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réponse ici.
http://poubelles.be/forum/viewtopic.php?id=4091
la loi est vague, il s'agit d'interprétation et de jurisprudence.
chaque cas peux par conséquent particulier.
pour moi la question n'est pas combien, mais est ce un petit complément occasionnel ou une réel activité pour un complément de salaire.
la déclaration n'est pas selon le montant, mais selon leur nature.
on declare ses revenue, même pour 100€
on ne déclare pas les montants des ventes (ex revente de voiture, sur e bay .....)
la question est à partir de quand passe t'on de l'un à l'autre.
jusqu'ou peut on justifier de revendre ses propres affaire, et à partir de quand est on un pro de la recup.
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je l'ai deja dis il y a pas de loi claire a ce sujet
on autorise juste a vendre 500 euros de camelote par jour en liquide et sans etre declaré (autrement dis pour certain voler 500 euros par jour)
il n'y a pas de loi car nos politiques n on pas de couilles dans le pantalon
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ET SACHEZ QUE L ON NE PEUX PAS CONTROLER UNE SOCIETE QUI N EXISTE PAS CAR PAS DECLAREE
ET EN FRANCE TANT QU ON N EST PAS DECLAREE PAS DE CONTROLE
VIVE LA FRANCE
PUTAIN JE COMMENCE A AIMER MON PAYS PLUS TU TRICHE MOINS ON TE FAIS CHIER
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