Ferrailleur, que du bonheur !


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#1 2011-07-23 16:38:33

massu2
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TVA sur les métaux

est t il vraix qu il n y a pas de TVA sur l achat revente des métaux
sauf sur la fonte ????????

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#2 2011-07-23 18:55:11

tortuga09
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Re: TVA sur les métaux

ben oué
par contre quand tu fait une facture faudra pas oublier de noter la loi sur la TVA ce le plus important


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#3 2011-07-24 11:34:49

massu2
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Re: TVA sur les métaux

c est koi la loi sur la tva

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#4 2011-07-27 23:03:42

tortuga09
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Re: TVA sur les métaux

massu2 a écrit:

c est koi la loi sur la tva

"TVA düe par l'acquereur"
"ART 283-2 SEXIES du SGI"
voilà man


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#5 2011-07-27 23:23:25

camerone29
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Re: TVA sur les métaux

du CGI tortuga bordel j en ai marre de te filer des cours de français

massu va la http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008 … /3a708.pdf


J aime le paradis pour son climat, mais je préfère l enfer pour ses fréquentations

http://www.mappemonde.net/carte/Ferrail … rance.html

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#6 2011-07-28 09:41:02

tortuga09
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Re: TVA sur les métaux

ah de suite tu deviens vulgaire lol
ces une erreure de frape yikes


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#7 2011-07-28 14:51:08

massu2
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Re: TVA sur les métaux

faut marque ca en bas  de chaque facture
CGI = code general des impots

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#8 2011-07-28 23:16:22

tortuga09
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Re: TVA sur les métaux

oui mais que quand tu fais une facture
tu n'a qu'a le faire avec un tampon


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#9 2011-07-29 07:45:05

recupefer
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Re: TVA sur les métaux

La TVA, une taxe provisoire, qui dure, qui dure, qui dure et qui ne partira jamais...


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#10 2011-07-29 11:12:43

tortuga09
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Re: TVA sur les métaux

recupefer a écrit:

La TVA, une taxe provisoire, qui dure, qui dure, qui dure et qui ne partira jamais...

ces l'impôt la plus injuste qui existe en plus la france l'importe dans le monde entier


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#11 2011-07-29 18:07:29

recupefer
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Lieu: Oudezeele (Nord)
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Re: TVA sur les métaux

Et toujours les mêm cochons payeurs...


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#12 2012-02-25 17:51:47

titi1a
Arracheur de poignées
Lieu: Meaux
Date d'inscription: 2012-02-23
Messages: 11

Re: TVA sur les métaux

merci camerone29 pour l'article de loi
c'est toujours bon de le garder a porter de main.

concernant la fonderie, il y a je crois une distinction suivant que la vente porte sur les métaux avant ou après fusion.
si avant, ca reste de la recup
si après, ca devient de la matière première avec TVA à payer par le vendeur

c'est à rien y comprendre ou presque...

a ce sujet, on m'a dit qu'il y a un changement de fiscalité sur la grenaille de cuivre. quelqu'un aurait des infos ?


tel : 0160231925 - Meaux (77)

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#13 2012-02-25 18:31:52

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: TVA sur les métaux

il y a changement de statut dés la transformation oui. ce n'est plus un déchet, mais une matiére commercialisable. il me semble aussi qu'il tentaient de la mettre un peu avant, c'est a dire que dés que tu sort un bout de fer d'une benne, il ne serait plus déchet mais une matiére. ce qui est un nom sens vu qu'elle n'a rien subit en valeur ajoutée! car sinon dés que tu déferre, çà y est on peut te foutre la tva.

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#14 2012-02-25 19:12:11

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: TVA sur les métaux

Bachlot a écrit:

il y a changement de statut dés la transformation oui. ce n'est plus un déchet, mais une matiére commercialisable. il me semble aussi qu'il tentaient de la mettre un peu avant, c'est a dire que dés que tu sort un bout de fer d'une benne, il ne serait plus déchet mais une matiére. ce qui est un nom sens vu qu'elle n'a rien subit en valeur ajoutée! car sinon dés que tu déferre, çà y est on peut te foutre la tva.

oui ces la direction que cela prend a croire qu'il ont oublier le pour quoi du retrait de la tva sur la récupe


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#15 2012-02-25 19:18:06

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: TVA sur les métaux

en meme temps quand tu sais la quantité de déchets qui partent à l'étranger, çà prend de l'intéret de la taxer (intéret pour eux, pas pour nous!)

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#16 2012-02-25 23:29:13

massu2
Change le plomb en or
Date d'inscription: 2011-01-12
Messages: 3853

Re: TVA sur les métaux

la fonte n  pas une tva  a 5.5
???????????

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#17 2012-02-25 23:40:36

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: TVA sur les métaux

si en grande quantité


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#18 2012-03-12 20:50:21

nieco12
Détecteur de cuivre à l'odeur
Date d'inscription: 2011-12-17
Messages: 184

Re: TVA sur les métaux

recupefer a écrit:

Et toujours les mêm cochons payeurs...

très bientôt ça risque de changer !

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#19 2012-03-15 23:24:01

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
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Re: TVA sur les métaux

nieco12 a écrit:

recupefer a écrit:

Et toujours les mêm cochons payeurs...

très bientôt ça risque de changer !

Et qui va payer à ton avis, les riches?? J'y crois pas...


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
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#20 2012-03-16 00:01:41

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: TVA sur les métaux

mais si votes la hollande, tiberi paiera a ta place smile
et si on le chine bien on pourra refumer du tabac de mer smile

Dernière modification par Bachlot (2012-03-16 00:03:03)

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#21 2012-03-21 01:17:12

titi1a
Arracheur de poignées
Lieu: Meaux
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Messages: 11

Re: TVA sur les métaux

il y a je crois une exception pour l'or à partir de 9K (sinon c'est trop simple). c'est l'acheteur qui paye la tva même en cas de fonte (article 283.2 quater du cgi).


tel : 0160231925 - Meaux (77)

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