Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2012-03-23 09:38:08

chris77
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2010-06-01
Messages: 80

enlévement d'épaves

salut a tous
voila j'aimerais savoire pour enlever une voiture la personne doit vous donner quoi comme document?
le ferraileur garde quoi ?
moi je garde quoi ?
et je doit envoyer quelque chose a la préfecture?
merci.

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#2 2012-03-23 13:42:46

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
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Re: enlévement d'épaves

salut tu dois avoir un agrément professionnel et remettre la CG du vehicule à casser en préf ou sous préfecture, sauf avis contraire de gage ou autre, le vehicule sera détruit et le proprio du véhicule recoit un certificat de destruction en régle.
sinon a titre particulier tu améne le vehicule et la carte, et la casse ou l'acheteur se charge du reste (normalement)

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#3 2012-03-23 20:01:33

chris77
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2010-06-01
Messages: 80

Re: enlévement d'épaves

daccord merci , enfaite je me suis mit en auto entrepreneur dans lenlevement dépave
et la carte grise il feau la barer? date et heure signature du client ?
et je vois aussi certifica de session il feau marquer quoi dessu?
merci bachlot de mavoire repondu

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#4 2012-03-23 20:03:22

chris77
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2010-06-01
Messages: 80

Re: enlévement d'épaves

et sinon comment optenire cette agrément professionnel ?
merci

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#5 2012-03-23 20:32:52

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
Date d'inscription: 2011-11-25
Messages: 6139

Re: enlévement d'épaves

un chantier au norme environ 300000euros bref quasi impossible pour un petit ou un moyen, et ensuite suivant certaine region les quotas sont atteint donc impossible meme pour un gros


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#6 2012-03-23 21:48:48

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: enlévement d'épaves

tu peux simplement etre ok pour enlever des vhu sans avoir un chantier de casse, des amis font çà et s'occupent des formalités en préf avant la destruction

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#7 2012-03-24 09:24:17

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
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Re: enlévement d'épaves

la seule chose qui est possible pour le vhu est le transport car pour le stockage sa devient plus compliqué, et le démantelement n'en parlons meme pas
les destructions ne peuvent se faire qu'avec un numero d'agreement soumis a site aux normes environnementale pour les fluides les gaz et les dechets
si une autre personne sans agreement , envoie les papiers du vehicule avec ecrit dessus destruction comme sa se faisait il y a quelque années la carte grise est conservé par la pref mais le vehicule ne sera jamais detruit administrativement par la pref et par le ferrailleur faute de carte grise car conservé en pref


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#8 2012-03-24 11:38:58

chris77
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2010-06-01
Messages: 80

Re: enlévement d'épaves

d'accord merci mais je ne souhaite pas avoir une casse , peut etre par la suite qui c'est ^^
je trouver juste des client qui veule se débarasser des auto et moi je les mais cher le ferrailleur

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#9 2012-03-24 14:06:13

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
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Re: enlévement d'épaves

etant un ancien du 77 je peutr te dire que avoir une casse en seine et marne est impossible a creer car la pref ne delivre plus d'autorisation au derniere info que j'ai


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#10 2012-03-25 01:46:31

chris77
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2010-06-01
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Re: enlévement d'épaves

une casse je vise pas si louin pour l'instant !
merci pour vos réponce en tout cas

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#11 2012-03-25 19:25:27

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: enlévement d'épaves

madmax09 a écrit:

la seule chose qui est possible pour le vhu est le transport car pour le stockage sa devient plus compliqué, et le démantelement n'en parlons meme pas
les destructions ne peuvent se faire qu'avec un numero d'agreement soumis a site aux normes environnementale pour les fluides les gaz et les dechets
si une autre personne sans agreement , envoie les papiers du vehicule avec ecrit dessus destruction comme sa se faisait il y a quelque années la carte grise est conservé par la pref mais le vehicule ne sera jamais detruit administrativement par la pref et par le ferrailleur faute de carte grise car conservé en pref

honnettement j'y ais pas mis les pattes depuis un moment! le temps passe si vite! je m'en appercois juste là!! 1 an 2 ans ...

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#12 2012-04-11 13:44:15

Assyst.environnement
Dénudeur professionel
Lieu: La garennes colombes
Date d'inscription: 2011-02-14
Messages: 54
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Re: enlévement d'épaves

Hello,
On va dire que légalement tu n'as pas le droit de récupérer du VHU à un particulier. A moins de disposer comme le disait "madmax09" d'un site autorisé par la préfecture et notamment agréer VHU wink

Après 300 000 Euros... oui sa peut monter à ce prix la dans le cas d'un site où tout est à faire. Cependant il existe des subventions pour certaines chose wink

Dans le 77 on peut encore ouvrir ce type de société. Il suffit de bien faire les choses et d'avoir l'argent pour wink


Bureau d'études spécialisé Conseil, Audit, Diagnostic et Réalisation (Casse Auto, Ferrailleur, Centre de Recyclage...)

Dossiers Réglementaires ICPE (Déclaration-Autorisation), Diagnostic et Analyses de Pollution (Sol-Eau-Air), Dépollution-Démolition, Agrément VHU, Normes ISO 9001-14001, Travaux de mise en Conformité, Assistance Juridique et Administrative, Financements et Subventions

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#13 2012-04-11 14:06:51

sebastien27ibiza
Désosseur d'écrans
Lieu: gisors
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Re: enlévement d'épaves

Assyst.environnement a écrit:

On va dire que légalement tu n'as pas le droit de récupérer du VHU à un particulier

Par contre, tu peux récupérer de vieille voiture que les gens te cède a titre gratuit ...

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#14 2012-04-11 14:25:37

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: enlévement d'épaves

@assit : je suis pas vraiment daccord, un ferrailleur pro peut enlever des épaves a un particulier garage ou autre, sans avoir forcément une aire de 300 000m2.
@séb : celui qui paye pour enlever des épaves est un idiot qui ne vas souvent pas loin

Dernière modification par Bachlot (2012-04-11 14:34:08)

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#15 2012-04-11 14:33:27

Assyst.environnement
Dénudeur professionel
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Re: enlévement d'épaves

Je disais juste que LEGALEMENT la récupération de VHU ne peut-être éffectuée que par une casse auto agréer. Après libre à chacun de faire ce qu'il veut smile

Voici le texte applicable 

Article R322-9
Modifié par Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 2 (V)

I.-Tout propriétaire d'une voiture particulière, d'une camionnette ou d'un cyclomoteur à trois roues qui le cède pour destruction remet le certificat d'immatriculation à un centre VHU agréé, au sens des dispositions du 3° de l'article R. 543-155 du code de l'environnement, en application de l'article R. 543-162 du code de l'environnement.A cet effet, il appose sur le certificat d'immatriculation, d'une manière très lisible et inaltérable, la mention " vendu le.../.../... " ou " cédé le.../.../... " (date de la cession) " pour destruction ", suivie de sa signature, et découpe la partie supérieure droite de ce document. Lorsque ce document comporte un coupon détachable, le propriétaire le découpe et l'adresse dûment rempli au préfet du département de son choix dans un délai de quinze jours.

Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas du certificat d'immatriculation, il remet au centre VHU, agréé soit un document officiel prouvant que le certificat d'immatriculation ne peut être fourni, soit un justificatif de propriété dans le cas d'un véhicule de plus de trente ans.

II.-Au moment de l'achat pour destruction du véhicule hors d'usage, le centre VHU agréé délivre un certificat de destruction au propriétaire du véhicule. Concomitamment, le centre VHU agréé adresse au préfet du département de son choix le double du certificat de destruction et une déclaration l'informant de l'achat pour destruction du véhicule. Cette déclaration s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 322-4. Si le centre VHU agréé est habilité par le ministre de l'intérieur, il peut également effectuer ces démarches par voie électronique. Le ministre de l'intérieur procède alors à l'annulation de l'immatriculation du véhicule.

III.-Le centre VHU agréé qui a déclaré l'achat d'un véhicule et qui souhaite ultérieurement le faire détruire émet à ce moment un certificat de destruction du véhicule. Concomitamment, le centre VHU agréé adresse au préfet du département de son choix le double du certificat de destruction et une déclaration l'informant de son intention de détruire ce véhicule.S'il est habilité par le ministre de l'intérieur, il peut également effectuer ces démarches par voie électronique. Le ministre de l'intérieur procède alors à l'annulation de l'immatriculation du véhicule.

IV.-Les dispositions du présent article s'appliquent également à la destruction des véhicules autres que ceux visés au I. Leur propriétaire n'est toutefois pas tenu de s'adresser à un centre VHU agréé.

V.-Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer les déclarations ou de ne pas observer le délai prévu au I est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI.-Le fait, pour tout centre VHU agréé, de ne pas délivrer un certificat de destruction au moment du transfert du véhicule hors d'usage, de ne pas adresser au préfet du département de son choix le double du certificat de destruction ou de ne pas effectuer les déclarations prévues aux II et III est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII.-Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'intérieur, de l'industrie et de l'écologie fixe les conditions d'application du présent article


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#16 2012-04-11 14:37:53

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: enlévement d'épaves

non libre de faire ce que la loi laisse faire, j'en veux pour preuve que des connaissances enlévent des épaves (pas d'hier) et que de récents controles n'ont rien trouvé a y redire, à part d'etre surpris qu'un ferrailleur ait des plaques immatriculées cassées en morceaux dans un tas d'alu. comme quoi la loi, ceux qui la font appliquer la connaisse parfois pas eux meme. leur terrain est au mieux des normes sauf pour du gros stockage, donc ils ne stockent pas, un vhu sur un camion n'est pas un stock dans la norme que tu sous entend surement.

Dernière modification par Bachlot (2012-04-11 14:40:15)

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#17 2012-04-11 14:57:42

Assyst.environnement
Dénudeur professionel
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Re: enlévement d'épaves

Ah mais je suis completement d'accord avec toi. Il est certain inspecteur de DREAL ou DRIIE qui ne sont pas au courant de certaines obligations.
Et heureusement pour certains.
Perso je m'appuie sur toute la règlementation pour mes clients. Comme sa pas d'ambiguité. wink

Dernière modification par Assyst.environnement (2012-04-11 15:00:30)


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#18 2012-04-11 15:26:50

sebastien27ibiza
Désosseur d'écrans
Lieu: gisors
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Re: enlévement d'épaves

Bachlot a écrit:

@séb : celui qui paye pour enlever des épaves est un idiot qui ne vas souvent pas loin

Je voulais juste dire que tu peux récupérer et stocker une voiture chez toi si la mention "que ce véhicule est destiné à la destruction" n'est pas coché, mais uniquement "cédé à titre gratuit" roll

C'est sur que tu n'achètes pas une épave pour la revendre 100€ à la casse...

Dernière modification par sebastien27ibiza (2012-04-11 15:33:06)

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#19 2012-04-11 15:41:33

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: enlévement d'épaves

les lois et réglementations sont interprétées suivant chacun et intérets. chacun évolue aussi à son rythme et moyens. on peut comparer çà à l'assainissement septique, t'en connais beaucoup à la derniére norme de l'heure? fais un bléd de 300 ames, sur 200 tu trouveras bien matiére à verbaliser ou imposer une installation neuve, 1/2an de salaire, tous ne peuvent pas. pourtant tu as besoin de ces ames qui vont chier, et mieux vaut là ou direct à la nature extérieure?  tu ouvres un restaurant, tu veux devoir suivre une norme récente, si tu es là depuis 30ans, on va controler que tu évolues vers les normes actuelles.  tu as une voiture de 1an, au controle technique ils vont etre trés rigoureux, tu as un véhicule de pas mal d'années ils savent bien que le jeu un peu partout est normal.
n'oublies pas forcément que tu peux avoir le site, et ne pas plus interessé que çà à casser les épaves. tu peux etre agrée mais préférer céder (ou sous-traiter) qu'investir dans des instalations dans tu n'auras pas rendement car malgrés tes 500m2 tu peux pas faire de la casse rentable parfois.

Dernière modification par Bachlot (2012-04-11 16:01:00)

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#20 2012-04-11 21:12:46

chris77
Extracteur de plafonds
Date d'inscription: 2010-06-01
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Re: enlévement d'épaves

salut a vous merci pour vos réponse !
les lois c'est vraiment casse coui...   
l'état  en veux toujours plus

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#21 2012-04-12 00:47:48

casseur epaves en blouse
Depeceur de carosse
Lieu: etats-unis
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Messages: 486
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Re: enlévement d'épaves

C'est pas marrant chez vous.....

Chez nous c'est de plus en plus chiant mais quand meme plus cool!

Le ferrailleur te prend ton epave avec preuve de ton identite et signature d'un document attestant que tu es bien proprietaire du vehicule. Le VIN number (vehicule identification number) est releve sur le document que tu signes. Les infos entrent dans une base de donnees de la "State Police" qui compare ces infos avec les infos voitures volees ou autres. Toutes les "State Polices" sont bien entendu partenaires de cette base de donnees.
Ca me parait plus simple, moins paparasse, et aussi efficace???


Anciens des abbatoirs de Vaugirard, on tue les epaves, on saigne, on depece, on desosse.... c'est notre vie!

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#22 2012-04-13 19:02:16

igor
Ramasseur de canettes
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Re: enlévement d'épaves

Ici c'est de pire en pire, cela fait 5 ou 6 ans que je ferraille des VHU, au départ je ferraillais parfois même sans carte grise, mais ca c'est très vite arrêté, avec obligation d'avoir la carte grise puis CG et certificat de non gage PUIS CG non gage et certificat de cession.

Voila que maintenant, depusi 4semaines exactement, malgrès tout ces documents il faut EN PLUS que la voiture soit ENTIERE! C'est a dire avec le moteur dessus et les roues! Fini la revente des pièces pour les particuliers!

D'après mon ferrailleur (GROS GROS ferrailleur) c'est sur ordre de la prefecture, lui m'a dit que ca ne le derangeait pas de prendre les voitures desossées mais que depuis cet arrêté prefectoral si il a un controle l'état peut lui faire fermer son activité "destruction de VHU". Je me demande si c'est de l'info ou de l'intox...

Si quelqu'un avait des renseignements précis la dessus ca me ferait tres plaisir. De la bouche même de mon ferrailleur: "ils (l'Etat) veulent tuer le travail des petits".

Je déclare TOUTE ma ferraille, de toute maniere depuis qu'ils ne payent plus que par cheque on n'a plus vraiment le choix. Je declare en tant qu'autoentrepreneur. Je n'ai du coup pas d"autorisation préfectorale pour les VHU. Si quelqu'un a des tuyaux pour pouvoir l'obtenir, marche ou suivre ou simplement le nom d'un organisme a contacter je suis preneur.

Ca devient la croix et la banière pour gagner, améliorer un chouilla, sa petite vie ici. Tu as envie de travailler, tu trimes tu trimes tu cherches tu portes tu decoupes tu sues tu as mal et encore on te met des batons dans les roues parceque toi, le petit, tu cherches à sortir un peu la tête de la m***e. On marche sur la tête dans ce pays, est ce une facon de valoriser le travail ou une facon d'encourager les fraudes en tout genre! Je me suis mis autoentrepreneur justement pour etre plus tranquile, en regle, je paye des impots sur TOUT ce que je fais et malgres ca encore une loi pour nous empecher de travailler!

Desolé pour le petit monologue mais c'est rageant de chercher à s'en sortir et a chaque fois se faire casser de la sorte.

Quoiqu'il en soit, bon courage a tous.

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#23 2012-04-13 21:31:36

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: enlévement d'épaves

salut, çà me parait gros, si quelqu'un veut changer son moteur et ne peux pas faire casser le chassis, on va bientot se retrouver avec des montagnes de ferraille sur le trottoir roll

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#24 2012-04-13 22:17:35

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
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Messages: 11006

Re: enlévement d'épaves

pour moi ces une intox
il y a encore deux jours j'ai fait une livraison et j'ai vu un confrère venir déposé deux semis de voiture
ces impossible de vérifié ce qui manque
t que pense tu des vc brûlé car les média en parle plus mais sa continu a bien cramé


achete sur le sud-ouest informatique
07 85 71 23 84
kourosh ou tortuga09

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#25 2012-04-13 22:41:22

igor
Ramasseur de canettes
Date d'inscription: 2009-04-20
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Re: enlévement d'épaves

Bein justement idem, mercredi j'ai ferraillé un jumper brulé, complet mais brulé, le ferrailleur (jeune employé) m'a dit que ca allait pour cette fois mais que maintenant ils ne prenaient que des voitures entières.

J'appelerai demain matin l'autre ferrailleur chez qui j'allai avant (il est beaucoup beaucoup plus loin mais bon...).

Ca ne m'etonnerai qu'a moitié de toute facon.

On verra donc demain :-)

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