Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

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#1 2012-03-14 15:07:09

colzafranck
Change le plomb en or
Lieu: Meurthe et Moselle
Date d'inscription: 2011-03-29
Messages: 1307
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Officialiser de la récup gratos

Ces messieurs,

Ayant un statut d'autoentrepreneur,+D3E,je récupére reguliérement du matos informatique hs auprés des entreprises.C'est pas grand chose à chaque fois,mais à la fin de la semaine ça peut remplir un petit garage.
Le truc,c'est qu'à chaque fois:"c'est merci au revoir",aucun papier..........
Est ce que je peux leur faire une facture à "0"?
ou est ce à eux de me faire un papier?
Merci

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#2 2012-03-14 16:13:40

yves33
Détecteur de cuivre à l'odeur
Date d'inscription: 2009-11-24
Messages: 335

Re: Officialiser de la récup gratos

Si il s'agit d'une entreprise, il faudrait rediger un papier sur lequel figure le descriptif des produits enlevés (genre 2 x tour complete avec lecteur DVD, 5 imprimantes ,  etc etc sans rentrer dans trop de detail)
sur ce papier faire figurer la mention "enlevé a titre gratuit" ainsi que le date et le lieu
Faire signer le papier, le signer et en donner un exemplaire a l'entreprise donatrice
Cela servira de justificatif a chacune des parties MAIS tu reste redevable de la fourniture d'un BSDI (eventuellement)

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#3 2012-03-14 16:52:08

colzafranck
Change le plomb en or
Lieu: Meurthe et Moselle
Date d'inscription: 2011-03-29
Messages: 1307
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Re: Officialiser de la récup gratos

Pour le Bsdi,Yves,l'Ademe parle de" déchets dangereux",hors les ecrans,tour d'ordi,imprimantes........sont classés en" non dangereux".Donc,à priori,pas concernés par le Bsdi.

Pour le papier,je vais prendre un imprimé de factures barés,avec mentionné "enlevé à titre gratuit"

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#4 2012-03-14 22:14:33

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Officialiser de la récup gratos

zut je t'ai répondu ailleurs lol

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#5 2012-03-15 19:12:09

colzafranck
Change le plomb en or
Lieu: Meurthe et Moselle
Date d'inscription: 2011-03-29
Messages: 1307
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Re: Officialiser de la récup gratos

Moi aussi big_smile

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#6 2012-03-15 23:27:05

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Officialiser de la récup gratos

Tu peux faire un reçu, mais reste les normes à respecter pour le transport et le stockage. Quelqu'un connaît les normes à respecter?


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#7 2012-03-15 23:58:21

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Officialiser de la récup gratos

recupefer a écrit:

Tu peux faire un reçu, mais reste les normes à respecter pour le transport et le stockage. Quelqu'un connaît les normes à respecter?

il est officianodos  d3e, il est censé les connaitre

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#8 2012-03-16 09:52:01

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Officialiser de la récup gratos

Ben justement, c'est une échange d'infos que j'aurais souhaité. Où du moins, un endroit où l'on peut trouver des infos claires et précises...


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
Recycle le respect, la sympathie et la bonne bière pas périmée....

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#9 2012-03-17 09:59:42

colzafranck
Change le plomb en or
Lieu: Meurthe et Moselle
Date d'inscription: 2011-03-29
Messages: 1307
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Re: Officialiser de la récup gratos

Va voir sur le site de L'Adem,tout est expliqué.

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#10 2012-04-11 13:49:48

Assyst.environnement
Dénudeur professionel
Lieu: La garennes colombes
Date d'inscription: 2011-02-14
Messages: 54
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Re: Officialiser de la récup gratos

Attention pour le stockage de ce type de déchets tu dois disposer :
- D'un dossier de déclaration préfectoral (si stockage compris entre 200 et 1000m3)
- D'un dossier d'autorisation préfectoral (si stockage supérieur à 1000m3)
(Pour info 100m3 c'est environ 5 bennes)


Bureau d'études spécialisé Conseil, Audit, Diagnostic et Réalisation (Casse Auto, Ferrailleur, Centre de Recyclage...)

Dossiers Réglementaires ICPE (Déclaration-Autorisation), Diagnostic et Analyses de Pollution (Sol-Eau-Air), Dépollution-Démolition, Agrément VHU, Normes ISO 9001-14001, Travaux de mise en Conformité, Assistance Juridique et Administrative, Financements et Subventions

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