Ferrailleur, que du bonheur !

colzafranck · 2012-03-14 15:07:09

Ces messieurs,

Ayant un statut d'autoentrepreneur,+D3E,je récupére reguliérement du matos informatique hs auprés des entreprises.C'est pas grand chose à chaque fois,mais à la fin de la semaine ça peut remplir un petit garage.
Le truc,c'est qu'à chaque fois:"c'est merci au revoir",aucun papier..........
Est ce que je peux leur faire une facture à "0"?
ou est ce à eux de me faire un papier?
Merci

yves33 · 2012-03-14 16:13:40

Si il s'agit d'une entreprise, il faudrait rediger un papier sur lequel figure le descriptif des produits enlevés (genre 2 x tour complete avec lecteur DVD, 5 imprimantes , etc etc sans rentrer dans trop de detail)
sur ce papier faire figurer la mention "enlevé a titre gratuit" ainsi que le date et le lieu
Faire signer le papier, le signer et en donner un exemplaire a l'entreprise donatrice
Cela servira de justificatif a chacune des parties MAIS tu reste redevable de la fourniture d'un BSDI (eventuellement)

colzafranck · 2012-03-14 16:52:08

Pour le Bsdi,Yves,l'Ademe parle de" déchets dangereux",hors les ecrans,tour d'ordi,imprimantes........sont classés en" non dangereux".Donc,à priori,pas concernés par le Bsdi.

Pour le papier,je vais prendre un imprimé de factures barés,avec mentionné "enlevé à titre gratuit"

Bachlot · 2012-03-14 22:14:33

zut je t'ai répondu ailleurs lol

colzafranck · 2012-03-15 19:12:09

Moi aussi

recupefer · 2012-03-15 23:27:05

Tu peux faire un reçu, mais reste les normes à respecter pour le transport et le stockage. Quelqu'un connaît les normes à respecter?

Bachlot · 2012-03-15 23:58:21

recupefer a écrit:
Tu peux faire un reçu, mais reste les normes à respecter pour le transport et le stockage. Quelqu'un connaît les normes à respecter?

il est officianodos d3e, il est censé les connaitre

recupefer · 2012-03-16 09:52:01

Ben justement, c'est une échange d'infos que j'aurais souhaité. Où du moins, un endroit où l'on peut trouver des infos claires et précises...

colzafranck · 2012-03-17 09:59:42

Va voir sur le site de L'Adem,tout est expliqué.

Assyst.environnement · 2012-04-11 13:49:48

Attention pour le stockage de ce type de déchets tu dois disposer :
- D'un dossier de déclaration préfectoral (si stockage compris entre 200 et 1000m3)
- D'un dossier d'autorisation préfectoral (si stockage supérieur à 1000m3)
(Pour info 100m3 c'est environ 5 bennes)

Ferrailleur, que du bonheur !

#1 2012-03-14 15:07:09

Officialiser de la récup gratos

#2 2012-03-14 16:13:40

Re: Officialiser de la récup gratos

#3 2012-03-14 16:52:08

Re: Officialiser de la récup gratos

#4 2012-03-14 22:14:33

Re: Officialiser de la récup gratos

#5 2012-03-15 19:12:09

Re: Officialiser de la récup gratos

#6 2012-03-15 23:27:05

Re: Officialiser de la récup gratos

#7 2012-03-15 23:58:21

Re: Officialiser de la récup gratos

recupefer a écrit:

#8 2012-03-16 09:52:01

Re: Officialiser de la récup gratos

#9 2012-03-17 09:59:42

Re: Officialiser de la récup gratos

#10 2012-04-11 13:49:48

Re: Officialiser de la récup gratos

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