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#1 2012-05-10 17:23:20

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

Pour ceux qui connaissent la réponse...
Voilà, en septembre 2011, j'ai fait un devis pour un enlèvement de chaudières dans une école. Le devis à été signé avec la mention "bon pour accord". A ce jour, je n'ai pas encore reçu l'autorisation de faire ce chantier. Je savais que j'allais devoir attendre car la région doit donner l'orde pour le désiamantge des chaudière (le joint sur les portes), c'est pour cela que je n'ai pas mis de date de validité sur le devis. Je 'aurais bien fais le désamiantage moi-même, mais ça dépend du conseil régional...
Ma question est de savoir si j'ai le droit d'exiger le paiement vu qu'il y  a un devis en bon et dû forme qui est signé?


Si le soleil brille dans ton coeur, tu seras heureux à toute heure !!!
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#2 2012-05-10 18:22:52

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
Date d'inscription: 2007-06-05
Messages: 23120

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

pourquoi veux tu etre payé si t'as pas fait le chantier encore? c'etait un devis payant ou avec clauses a ce sujet? je crains que c'est mort, faudrait voir un vrai service juridique

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#3 2012-05-10 20:13:56

marseille
Chie du cuivre
Lieu: marseille
Date d'inscription: 2008-11-05
Messages: 514
Site web

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

heu je c'est que moi a marseille chez mon ancien patron le client devait payez 30% du prix au commencement des travaux et le reste en fin de chantier...

si ton devait est signe attend qu'il t'apel apres qu'il est effectuer le desamientage ou si tu ne veut plus le chantier tu leur répond pas !!

voila en esperant t'avoir un peu aidez

pas evident les lois et tous ses trucs de papier dans le monde du taff


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#4 2012-05-10 21:30:30

tortuga09
Prospecteur assermenté
Lieu: sud-ouest
Date d'inscription: 2006-08-12
Messages: 11237

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

recupefer a écrit:

Ma question est de savoir si j'ai le droit d'exiger le paiement vu qu'il y  a un devis en bon et dû forme qui est signé?

non tu ne peu rien exigé yikes


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#5 2012-05-10 22:14:06

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
Date d'inscription: 2006-09-21
Messages: 1543

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

Le devis a été signé par un responsable des écoles au Conseil Général, je suppose ?
Mon conseil serait d'aller poser la question directement à ce responsable, ou à sa hiérarchie (Conseil Général) afin de savoir si ce devis est caduc ou non et de redéfinir un délai acceptable pour chaque partie.
Il est évident que s'il y a de l'amiante et que ton entreprise n'est pas agréée pour la retirer il te faudra attendre que cela soit fait par une société ad-hoc.


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
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« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#6 2012-05-10 22:55:47

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

Le devis est signé par l'entreprise de chauffage, j'attends qu'ils appellent, mais ça fait 10 mois quad même et je n'ai pas eu de réponse à mn dernier mail.

Dernière modification par recupefer (2012-05-10 22:57:00)


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#7 2012-05-10 23:11:17

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
Lieu: ariege
Date d'inscription: 2011-11-25
Messages: 6152

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

peut etre que le chantier est deja fait?


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#8 2012-05-11 06:29:22

recupefer
Change le plomb en or
Lieu: Oudezeele (Nord)
Date d'inscription: 2010-05-11
Messages: 1752

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

Peut-être. J'ai deux ou trois choses à régler en urgence et après, je m'en vais l'appeler pour savoir s'il à jouer avec mes c...!


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#9 2012-05-11 10:44:03

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
Date d'inscription: 2006-09-21
Messages: 1543

Re: Devis signé est-il un devis qui doit être payé?

Pour les devis signés entre une entreprise et des particuliers, j'ai trouvé ça:

Une fois le devis signé, celui-ci a valeur de contrat liant les deux parties. L’entreprise est dans l’obligation de réaliser la prestation pour laquelle elle a été missionnée, et la copropriété est obligée de régler la facture. Pour autant, n’attendez pas trop longtemps pour engager vos travaux : la jurisprudence a établi que la durée de validité d’un devis ne dépassait pas trois mois.

Toi, c'est peut-être des règles différentes vu que c'est avec une administration, à travers l'entreprise avec laquelle tu as traité.

Prends contact avec le signataire , sans te fâcher avec lui.

Et, la prochaine fois, indique une date de réalisation des travaux !
Cela engagera aussi l'autre partie à se débrouiller pour que tu puisses les réaliser à cette date.

Dernière modification par golfech (2012-05-11 10:47:49)


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