Ferrailleur, que du bonheur !


Ne jetez plus vos cravates : ici on vous les reprend au kilo.

Vous n'êtes pas identifié.

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#1 2012-05-07 00:37:47

galipo
Convoyeur de baignoires en fonte
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feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

sur ma feuille d'impot PREREMPLI 2012 sur les revenus de 2011 (de petit particulier) ma ferraille n'apparait pas.......Rien, nada.....

est ce tout simplement un oubli de leur part ??

ils ont d'autres chats à fouetter ??

c'est la première année alors bon......pour le moment les impots ne creuse pas trop chez les particuliers ?

bref, pour moi, simple petit particulier qui a fait quelques 2000 € (en chèque sur 6 mois puisque c'est depuis juillet les chéquos).....rien n'apparait sur la feuille d'impot......et comme j'ai jamais contesté ce que les impots disent, j'ai pas du tout envie de les contredires.....

et vous......

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#2 2012-05-07 08:32:45

massu2
Change le plomb en or
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

la tier declaration pour les métaux    s applique le 1 er janvier 2012, donc ca sera pour la déclaration de 2013
mais par contre rien ne t empèche d ajouter les 2000 euro recu en chèque  ainsi que ceux toucher en espèce

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#3 2012-05-07 08:33:09

golfech
Moralisator
Lieu: Micro-Entreprise "E.H." - PAU
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

C'est normal.
Si les paiements obligatoires par chèque sont entrés en vigueur au 1er Août 2011, ce n'est qu'à partir du 1er Janvier 2012 que les acheteurs de métaux sont devenus tiers-déclarants. Ce n'est donc qu'à la fin de 2012 (ou début de l'année 2013 ) qu'ils enverront aux impôts le récapitulatif des sommes versées en 2012 et l'identité des bénéficiaires.
Reste que le fisc peut toujours savoir, si il lui prend l'envie, combien chacun de nous a touché (en 2011 et même avant) à travers les chèques reçus et les livres de polices des ferrailleurs...

Dernière modification par golfech (2012-05-07 08:34:54)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#4 2012-05-07 09:06:37

galipo
Convoyeur de baignoires en fonte
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

ha okkkkkkk, tout ça sera donc valable en 2013 sur les revenus 2012.....c'est kool...(heu massu, tu sais, j'lai dit, j'ai pas pour habitude de les contrarier)

mouii bien sur que les impots peuvent savoir via les férrailleurs ce que tous nous avons perçu......et le redressement peut aller jusqu'à 3 années en arrière.......

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#5 2012-05-07 09:17:25

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

le redressement se fait sur trois plus l'année en cours donc presque 4 ans


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#6 2012-05-07 11:14:04

golfech
Moralisator
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

Lu sur
http://saintdenis93.centerblog.net/92-e … #c11490758

[IMPORTANT :

Pour ce qui concerne les "vendeurs" de métal, la déclaration fiscale de ces ventes dans leurs revenus est depuis début 2011 obligatoire au delà de 3000€ de vente par période de 6 mois.

Vrai ? Pas vrai ?
Je n'ai pas trouvé de texte officiel correspondant.


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
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#7 2012-05-07 11:29:37

madmax09
Chiffonnier des temps modernes
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

Un coup de fil au impot et tu sera fixé mais c'est hautement probable je pense


le chiffonnier des temps moderne doublé d'un collectionneur d'outils

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#8 2012-05-08 10:13:03

galipo
Convoyeur de baignoires en fonte
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

voilà une formule très interressante pour les particuliers mais j'ai un gros doute.......pourquoi les impots laisserais échapper 6000 € / personne / an....(soit tout de meme 40.000 frs) ??

tout en sachant que la première tranche d'imposition à 0.05% commence au alentour de 5960€, ça m'étonnerait beaucoup....

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#9 2012-05-16 16:22:14

golfech
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

Bon, j'ai appelé les impôts.

Pour UN PARTICULIER, les revenus de la vente des métaux sont à déclarer sur l'imprimé 2042C, complémentaire à la déclaration de revenus 2011.
Page 3 > Rubrique "revenus industriels et commerciaux non professionnels" > Ligne 5NO "Vente de marchandises et assimilées": inscrire le total des ventes
Page 4 > Rubrique "revenus à imposer aux prélèvements sociaux" > Ligne 5HY "Revenus nets": inscrire 29% des ventes (total des ventes - 71% d'abattement)
Ne pas joindre les justificatifs (factures) mais les conserver pour un éventuel contrôle.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … id=2274678

Formulaire 2    N° Imprimé : 2042-C (N° C.E.R.F.A : 11222*14)
2012  -  Impôt sur le revenu
Descriptif du formulaire - La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus.


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#10 2012-05-16 21:25:26

massu2
Change le plomb en or
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

sympa du renseignement

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#11 2012-05-17 13:43:04

Zig
Détecteur de cuivre à l'odeur
Lieu: Saint Priest
Date d'inscription: 2010-05-10
Messages: 392

Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

Merci Golfech, j'archive ce message.

A+
Zig


A l'occase, du cuivre, du laiton, de l'alu ....

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#12 2012-05-17 14:17:16

marseille
Chie du cuivre
Lieu: marseille
Date d'inscription: 2008-11-05
Messages: 514
Site web

Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

le mieu amenez vos petit couz majeur comme je fait moi et avant d'arivez au 3000 euro et de les déclaré j'en ai âmener le double...un peu par ci un peu par la et fuck les impots

faut leur dire d'allez taxé les joueurs de foot qui touche des millions a se glandez les couillles


Récupérateur de métaux 13 / page Facebook

http://recuperateurdemetaux13.jimdo.com

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#13 2012-05-17 15:24:10

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

donc rien n'a changé alors, le tiers déclarant entrera en application sur les impots l'annee prochaine.

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#14 2012-05-17 19:12:15

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

sujet traité ailleurs déjà : le mec avec les 3000€ il confonds avec le montant non pas a partir duquel déclarer, mais a partir duquel on est assimilable a un professionnel et doit SE DECLARER , au delà de ce montant on peut en plus du redressement fiscal, avoir des soucis pour activité non déclarée.  par contre pas de loi sur ce montant, il s'agit de jurisprudence, d'interprétation des juges.  ssa a mis quelque part tout un tas de liens en ce sens.
ne pas confondre déclaration d'impots et déclaration officielle d'activité

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#15 2012-05-17 19:22:43

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

merci a benfato qui nous a chopé un texte tout de meme smile
                                                       Article L324-14
   "Toute personne qui ne s'est pas assurée, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant au moins égal à 3 000 euros en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations au regard de l'article L. 324-10, ou de l'une d'entre elles seulement, dans le cas d'un contrat conclu par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, sera tenue solidairement avec celui qui exerce un travail dissimulé  :
   1° Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale ;
   2° Le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié ;
   3° Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l'emploi de salariés n'ayant pas fait l'objet de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320.
   Les sommes dont le paiement est exigible en application des alinéas précédents sont déterminées au prorata de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession.
   Les modalités selon lesquelles sont effectuées les vérifications imposées dans le présent article sont précisées par décret.

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#16 2012-05-17 20:17:54

golfech
Moralisator
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

marseille a écrit:

le mieu amenez vos petit couz majeur comme je fait moi et avant d'arivez au 3000 euro et de les déclaré j'en ai âmener le double...un peu par ci un peu par la et fuck les impots

faut leur dire d'allez taxé les joueurs de foot qui touche des millions a se glandez les couillles

J'avais posé la question ailleurs et un certain Bachlot (?) y  a répondu très bien:

Bachlot le 17/05/2012

ERRATUM : bonjour, vous confondez dans votre article, la déclaration d'impots et la déclaration d'entreprise. tout revenu doit etre déclaré dés le 1er centime! attention la revente de déchets de métaux personnels issus de votre consommation a domicile n'est pas assimilable a un revenu d'activité ni de commerce. dés janvier 2013 vos ventes de métaux seront auto déclarées par l'acheteur des metaux. l'imposition est faite sur un total de revenu global, vous pouvez vendre 4000€ de metaux dans l'année et ne pas etre imposé, ou vendre simplement 1000 en plus d'un salaire et etre imposé.

pour le seuil a partir duquel l'activité doit etre déclarée voici le texte afin de corriger votre article

Article L324-14
"Toute personne qui ne s'est pas assurée, lors de la conclusion d'un contrat dont l'objet porte sur une obligation d'un montant au moins égal à 3 000 euros en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations au regard de l'article L. 324-10, ou de l'une d'entre elles seulement, dans le cas d'un contrat conclu par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, sera tenue solidairement avec celui qui exerce un travail dissimulé :
1° Au paiement des impôts, taxes et cotisations obligatoires ainsi que des pénalités et majorations dus par celui-ci au Trésor ou aux organismes de protection sociale ;
2° Le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié ;
3° Au paiement des rémunérations, indemnités et charges dues par lui à raison de l'emploi de salariés n'ayant pas fait l'objet de l'une des formalités prévues aux articles L. 143-3 et L. 320.
Les sommes dont le paiement est exigible en application des alinéas précédents sont déterminées au prorata de la valeur des travaux réalisés, des services fournis, du bien vendu et de la rémunération en vigueur dans la profession.
Les modalités selon lesquelles sont effectuées les vérifications imposées dans le présent article sont précisées par décret.


salutation, ferrailleur.net
Cliquez ici pour voir l'article : http://saintdenis93.centerblog.net/92-e … des-metaux

Donc, cette somme de 3000€ ne concerne en rien les particuliers qui ne sont pas en entreprises ou auto-entrepreneurs.
Pour les particuliers, il faut tout déclarer, dés le 1er centime, de ses revenus. (je crois qu'il existe une exception: les ventes de 2 vide-greniers dans l'année).
Et pour les entreprises, itou. Je pense.

Dernière modification par golfech (2012-05-17 20:39:12)


« Escroc, voleur, menteur, parjure, ..., deviens POLITICIEN, en France !», (cf Golfech)
« Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît », (cf Michel Audiard)
« Dans ma rue, y'a des connards et des mecs biens » (cf OTH)
« L'avenir est incertain car il est à venir » (cf Golfech)

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#17 2012-05-17 23:46:23

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

voilà c'est çà, ce montant n'est pas un seuil imposable. c'est un seuil a partir duquel il faut commencer a se poser la question si l'activité est réguliére et apporte un revenu suffisant pour vivre, et si on va déclarer l'activité comme professionnelle.
j'en avais entendu parler a propos des gros vendeurs d'ebay à une époque, et un membre du forum en a fait jadis les frais dans l'ignorance.
mais je ne pense pourtant pas qu'ebay soit devenu tiers déclarant pour autant? lol
c'est pour celà que je dis qu'on a intéret a vérifier lorsque ce sera prérempli et corriger la somme correspondants a nos bien personnels en fin de vie (voiture cassée, vélo hs, machine à laver, barriére...) et leur justifier celà sur papier.
au meme titre que la revente de notre voiture d'occasion, celà n'est pas assimilable à des revenus imposables n'etant pas une plus valu ou fruit d'un exercice de collecte s'apparentant à une activité dont le but est de tirer une rente ou bénéfice ou autres gains entrant dans le cadre du revenu imposable.
mais pour les déchets d'autres provenances extérieures, c'est bien sur la feuille que tu cites qu'il faut déclarer les revenus des métaux, çà c'est pas nouveau.

oui j'etais allé voir ton lien et ce qu'ils disaient, et temps que j'etais dessus et vu qu'il fallait pas s'inscrire pour répondre, j'y ait apposé l'article que j'avais encore au papier/collé. c'est un peu embetant ses sites qui contredisent parfois nos infos alors qu'elles sont fiables. on est quand meme pas là de hier hmm

Dernière modification par Bachlot (2012-05-18 00:14:29)

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#18 2012-05-18 00:28:26

Bachlot
Se fout du cuivre par intraveineuse
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Re: feuille d'impot 2012 sur revenu 2011

juin 2011
« Chaque année, la revente de métaux génère une activité qui représente plus d’un milliard d’euros », affirment l’UMP, le PS et le Nouveau Centre, qui regrettent que « 80 % des transactions s’effectuent en espèces ». « Cette situation représente une perte nette fiscale de l’ordre de 100 millions d’euros par an pour l’ État », ajoute le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP)...

aucun s'est posé la question de ce qui est a déclarer vraiment ou pas, aucun ne sait de quoi il parle a part qu'ils disent perdre des sous, voilà par quoi on est gouverné, alors c'est pour çà que faut pas donner trop de mauvaises idées de loi a ces gens là!

Dernière modification par Bachlot (2012-05-18 00:31:03)

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