Pages: 1
Bonjour à tous,
Voici quelques indications pour tous ceux qui souhaite ouvrir un site de récupération de métaux, DEEE, DIB, Papier...
Tout d'abord avant de vous lancer tête baissée sachez qu'il vous faudra de la patience et de l'argent.
Voici les différent étapes à mener.
1- Création de la société
Ici c'est à vous d'entreprendre les démarches de la création de la société (SARL, EIRL...)
2- Trouver un site de stockage (Stockage Supérieur à 100m3)
Attention le PLU (Plan Local d'Urbanisme) de l'endroit où vous souhaitez vous implanter doit-être compatible avec la mise en place d'un site ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement). Ce PLU peut-être consulté en mairie (Service de l'urbanisme)
3- Dossier Préfectoral
Une fois que vous avez trouvé le terrain compatible vous aurez besoin d'un dossier préfectoral de déclaration ou d'autorisation.
Ce sont les seuils de STOCKAGE qui déterminent le type de dossier dont vous aurez besoin: (D = Déclaration, A = Autorisation)
-VHU = A
-Métaux = D si >100m3 et <1000m3 ; A si >1000m3
-DEEE = D si >200m3 et <1000m3 ; A si >1000m3
-Papier, Carton, Textile... = D si >100m3 et <1000m3 ; A si >1000m3
...
En sachant qu'un dossier d'autorisation peut regrouper plusieurs rubriques.
Attention un dossier de ce type ne se fait pas en 5min et n'est pas gratuit.
4- Mise en place du site
Une fois le dossier ICPE accepté (Compté 1 ans d'attente après la dépose du dossier en prèfecture) vous bénéficiez d'un arrêté préfectoral qui régira l'ensemble des dispositions de votre site.
On retrouve en général ce type de dispositions:
-Clôture qui délimite le site
-Dallage étanche sur les aires de stockage
-Système de traitement des eaux pluviales raccordé au dallage
......et bla et bla......
5- FIN
Une fois que le site est autorisé et aménagé, vous pouvez enfin vous soucier de rentrer de l'argent
vous aurez néanmoins des contrôles annuel à fournir (installations électrique, incendie, contrôle des engins....
Pour tout ceux que sa intéresse, voila les grandes lignes d'une implantation pour un site de récupération.
Après cela reste le principal.
En éspérant que sa vous aient un peu aidé.
Dernière modification par Assyst.environnement (2012-04-11 15:36:02)
Hors ligne
slt
lol
Hors ligne
Bonjour,
lol ?
Hors ligne
et pour les batterie c est autorisation si plus d une tonne et déclaration si moin d une tonne ( A ce que m a expliquer le DDT)
je peu t envoie couriel stp
Hors ligne
Hello massu2, C'est tout à fait sa pour les batteries. D si < 1T et A si >ou= 1T.
Rubrique ICPE 2718
Hors ligne
je déterre se vieux topic pour savoir si il est nécessaire d'obtenir une autorisation (pour papier,carton...) pour les volumes inférieur a 100 m3?
s'agit t-il d'un volume a l'instant t ou annuel?
merci
Hors ligne
inferieur a 100 m3 c'est juste soumis a declaration , volume en stock a l'instant mais de memoire c'est le volume total de tout les dechets cumulé
ne croit pas que c'est 100m3 de carton, 100m3 de papiers et 100m3 d'autre c'est 100m3 en tout!!!!!!!
Hors ligne
madmax09 a écrit:
inferieur a 100 m3 c'est juste soumis a declaration , volume en stock a l'instant mais de memoire c'est le volume total de tout les dechets cumulé
ne croit pas que c'est 100m3 de carton, 100m3 de papiers et 100m3 d'autre c'est 100m3 en tout!!!!!!!
ok merci pour l'info et donc il faut aussi faire une demande de dossier ICPE qui est extremement long
Hors ligne
madmax09 a écrit:
inferieur a 100 m3 c'est juste soumis a declaration , volume en stock a l'instant mais de memoire c'est le volume total de tout les dechets cumulé
ne croit pas que c'est 100m3 de carton, 100m3 de papiers et 100m3 d'autre c'est 100m3 en tout!!!!!!!
c'est 100m3 par déchet
Hors ligne
le Belges a écrit:
madmax09 a écrit:
inferieur a 100 m3 c'est juste soumis a declaration , volume en stock a l'instant mais de memoire c'est le volume total de tout les dechets cumulé
ne croit pas que c'est 100m3 de carton, 100m3 de papiers et 100m3 d'autre c'est 100m3 en tout!!!!!!!c'est 100m3 par déchet
eh bah je me suit trompé!!!
Hors ligne
autorecup a écrit:
je déterre se vieux topic pour savoir si il est nécessaire d'obtenir une autorisation (pour papier,carton...) pour les volumes inférieur a 100 m3?
s'agit t-il d'un volume a l'instant t ou annuel?
merci
tu peux, mais je ne crois pas qu'assyst environnement te répondra... A mon avis, il est mort sous sa paperasse de demande d'ICPE en préfecture...
Hors ligne
Pages: 1